Indemnité carburant 100 euros : comment l’obtenir ?

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » pour 2023. Cette aide de 100 euros cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail.

Indemnité Carburant Travailleur dès Janvier 2024

Suite aux annonces du président de la République le 24 septembre 2023, une indemnité carburant travailleur pourra être versée en 2024 si le prix du carburant devait dépasser un « seuil d’alerte ». Elle représenterait une indemnité de 100 € par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen. Elle concernerait 60 % des travailleurs qui doivent utiliser leur véhicule. Les modalités pratiques seront précisées ultérieurement dans cet article, une fois le texte promulgué.

Remplacement de la Remise Carburant par l’Indemnité Carburant en 2023

Alors que la « remise carburant » à la pompe a pris fin le 31 décembre 2022, la mesure est remplacée en 2023 par l’indemnité carburant. Cette aide concerne désormais uniquement les 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler. Le montant de celle-ci est fixée à 100 euros pour l’ensemble de l’année 2023. La demande doit être effectuée avant la fin du mois de mars.

Qui est Concerné ?

Pour bénéficier de cette aide vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France,
être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
- traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
- bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
- bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
- bénéfices agricoles (BA) ;
appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 euros (votre RFR figure sur votre dernier avis d’impôt),
ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021,
utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.

Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique. L’indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros. Le couple pourra donc bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant. Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.

Comment Obtenir l’Indemnité Carburant ?

Contrairement à la remise carburant qui s’obtenait directement à la pompe, pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faut obligatoirement en faire la demande. Pour obtenir cette aide, il faut depuis le 16 janvier 2023, se rendre sur le site impots.gouv.fr, avant la fin du mois de mars 2023 et fournir :

votre état civil et votre numéro fiscal,
le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et son numéro de carte grise,
un engagement sur l’honneur que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles.

Si vous répondez aux conditions d’obtention, l’indemnité carburant sera directement versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas communiqué de coordonnées bancaires à la DGFiP, un courrier vous sera adressé pour vous inviter à le faire.