Les aides personnalisées au logement (APL) sont une aide sociale versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes qui louent un logement en France. Elles permettent de réduire le montant du loyer ou des charges locatives.

Les conditions d’attribution

Pour toucher les APL, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être en situation régulière en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
• Avoir au moins 18 ans.
• Résider en France de manière stable et effective.
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Les étrangers peuvent-ils toucher les APL ?

La réponse est oui, les étrangers peuvent toucher les APL, sous réserve de remplir les conditions d’attribution. Les étrangers ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ont les mêmes droits aux APL que les Français. Ils doivent simplement remplir les conditions d’attribution, qui sont les mêmes pour tous les allocataires, quelle que soit leur nationalité. Les étrangers ressortissants d’un pays hors UE, EEE ou Suisse doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier des APL :

• Être en situation régulière en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour valide.
• Avoir au moins 18 ans.
• Résider en France de manière stable et effective.
• Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
• Avoir un titre de séjour valide et en cours de validité.

Les titres de séjour qui permettent de toucher les APL sont les suivants :

• Carte de résident.
• Visa long séjour valant titre de séjour.
• Carte de séjour temporaire portant la mention « travail salarié » ou « travail non salarié ».
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travail salarié » ou « travail non salarié ».

Exemples

Voici quelques exemples d’étrangers qui peuvent toucher les APL :

• Un ressortissant d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui est titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « travail salarié ».
• Un ressortissant d’un pays hors UE, EEE ou Suisse qui est titulaire d’une carte de résident.
• Un ressortissant d’un pays hors UE, EEE ou Suisse qui est titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour.

En résumé :

L’APL est accessible si vous êtes un citoyen français ou un étranger, qu’il soit ou non originaire d’un pays membre de l’Union européenne, qui comprend : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, et plus encore…

Comment puis-je demander l’APL ?

Pour demander l’Aide Personnalisée au Logement (APL), vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)¹.
2. Suivez la procédure de demande en ligne¹.

Vous aurez besoin des documents suivants pour votre demande² :

• Une adresse mail valide
• Le contrat de location ou le bail
• Un RIB
• Les coordonnées du bailleur
• Les justificatifs de ressources
• Une attestation de loyer

N’oubliez pas que vous devez respecter certaines conditions pour bénéficier de l’APL³. Si vous êtes étudiant, il y a des informations spécifiques disponibles pour vous⁴². Bonne chance avec votre demande !

Combien d’argent puis-je recevoir avec l’APL ?

Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) que vous pouvez recevoir dépend de plusieurs facteurs, y compris vos revenus, le loyer que vous payez, et votre situation familiale¹². Le calcul de l’APL est assez complexe et prend en compte de nombreux facteurs.

La formule de base pour le calcul de l’APL est la suivante :

$$APL=L+C-PP-5\text{ euros}$$

où :

• $L$ est le loyer principal mensuel effectivement payé, pris en compte dans la limite du plafond.
• $C$ est le montant forfaitaire des charges.
• $PP$ est la participation personnelle.

Il est préférable d’utiliser un simulateur d’APL pour obtenir une estimation précise de vos droits¹. Si vos revenus dépassent un certain plafond, vous ne serez pas éligible à l’APL.

Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2021, vos ressources des 12 derniers mois sont prises en compte pour déterminer vos droits. Tous les 3 mois, vos droits sont mis à jour automatiquement.

Pour plus d’informations, je vous recommande de consulter le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon votre situation.