Non, l’employeur n’est pas obligé de verser la prime Macron. Cette prime, officiellement appelée “prime de partage de la valeur” (PPV), est attribuée par les employeurs sur la base du volontariat. Elle a été mise en place pour permettre aux entreprises de verser une prime de pouvoir d’achat à leurs salariés dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Cependant, si l’employeur décide de verser cette prime, il peut bénéficier d’exonérations de charges fiscales1. Les montants perçus au titre de la PPV ne sont pas imposables pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du SMIC en vigueur. Ils peuvent atteindre 3.000 euros nets sans condition, et 6.000 euros dans certains cas.
Il est important de noter que cette prime ne peut en aucun cas se substituer à une augmentation de salaire prévue dans un accord collectif de l’entreprise5. De plus, la prime doit être versée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024.
La prime de partage de la valeur (PPV), également appelée “prime Macron”, peut être attribuée aux personnes suivantes :
- Les salariés en CDI ou en CDD
- Les intérimaires
- Les agents publics qui relèvent d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou d’un établissement public administratif (EPA)
- Les travailleurs handicapés qui sont admis en Esat (Établissement et service d’aide par le travail)
Cependant, il y a des conditions spécifiques pour bénéficier de l’exonération fiscale. La prime Macron est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux lorsqu’elle est versée à des salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 fois le SMIC (soit moins de 5 035,95 euros brut au 1er août 2022).
Il est important de noter que la prime peut être versée en plusieurs fois et à tout moment au cours de l’année civile1. De plus, cette prime ne peut pas se substituer à aucun élément de rémunération.
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