En règle générale, si vous démissionnez, vous n’avez pas droit aux allocations chômage. Cela est dû au fait que les allocations chômage sont conçues pour protéger les travailleurs qui perdent leur emploi de manière involontaire, et une démission est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail.
Les exceptions : quand la démission donne droit au chômage
Cependant, il y a des exceptions à cette règle. Dans certains cas, même si vous démissionnez, vous pouvez avoir droit à des allocations chômage. Ces situations sont strictement encadrées et nécessitent généralement une évaluation par Pôle Emploi pour déterminer si les conditions sont remplies.
Cas de démission pour l’engagement dans un projet professionnel
À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs qui démissionnent dans le but de poursuivre un projet professionnel peuvent être éligibles aux allocations de chômage, à condition qu’ils satisfont à deux exigences :
- Ils doivent avoir été employés de manière ininterrompue pendant au moins 5 ans avant la date de démission par un ou plusieurs employeurs.
- Ils doivent s’engager dans un projet de reconversion professionnelle qui implique le suivi d’une formation, ou un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Le projet professionnel envisagé doit être concret et sérieux. Ce projet doit être préparé avant la démission, dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle, et sera validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Autres cas de démission donnant accès aux allocations de chômage
Il existe des exceptions aux démissions dites « légitimes » qui confèrent des droits aux allocations de chômage. Ces cas sont principalement liés à des motifs personnels ou professionnels, où la démission est considérée comme justifiée.
Pour bénéficier des allocations de chômage, toutes les conditions requises (cités ci-dessous) doivent être remplies par le salarié démissionnaire :
- Vous démissionnez pour accompagner votre conjoint qui doit déménager pour raison professionnelle : mutation, changement d’employeur, retour au travail après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou lancement d’une activité indépendante. Un départ à la retraite ou une formation de votre conjoint ne sont pas considérés comme des motifs professionnels.
- Vous démissionnez à la suite de votre mariage ou de votre PACS qui nécessite un changement de domicile. Cette démission est considérée comme légitime si votre nouveau lieu de résidence n’est pas compatible avec votre emploi et si votre démission a lieu deux mois avant ou après la date de votre mariage.
- Vous démissionnez parce que votre enfant handicapé a été accepté dans une structure d’accueil éloignée qui vous oblige à déménager dans un lieu incompatible avec votre emploi.
- Vous démissionnez en raison d’un changement de domicile dû à une situation où vous êtes victime de violences conjugales.
Ce qu’il faut retenir
Il est important de comprendre que la démission est un choix sérieux qui peut avoir des conséquences importantes sur votre situation financière, en particulier en ce qui concerne les allocations chômage. Si vous envisagez de démissionner, il est vivement recommandé de demander conseil à un expert en droit du travail ou à un conseiller Pôle Emploi pour comprendre les implications et les éventuelles options qui s’offrent à vous.
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