Le non-paiement de la pension alimentaire peut causer des difficultés financières importantes. Heureusement, il existe plusieurs démarches pour récupérer les sommes dues. Voici un guide détaillé des différentes options disponibles.

1. Tenter une résolution amiable

Avant d’engager des procédures légales, il est souvent recommandé de tenter une résolution amiable. Vous pouvez envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au parent débiteur pour lui rappeler ses obligations et demander le paiement des sommes dues.

2. Procédure de paiement direct

La procédure de paiement direct permet de récupérer les sommes dues directement auprès d’un tiers (employeur, banque, etc.) qui détient des fonds destinés au débiteur. Cette procédure peut être engagée dès le premier impayé et s’applique aux six mois précédant son engagement ainsi qu’aux impayés futurs.

3. Saisie sur salaire ou compte bancaire

Vous pouvez demander au juge de l’exécution une saisie sur salaire ou une saisie sur compte bancaire du parent débiteur. Cette mesure permet de prélever directement les sommes dues sur les revenus ou les comptes bancaires du débiteur.

4. Recours à la CAF ou à la MSA

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peuvent également intervenir pour récupérer les pensions alimentaires impayées. Elles peuvent verser une allocation de soutien familial (ASF) au créancier pendant une période maximale de six mois, puis se charger du recouvrement auprès du débiteur.

5. Confier le recouvrement au Trésor Public

Le Trésor Public peut également être sollicité pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Cette démarche permet de bénéficier de l’expertise et des moyens de l’administration fiscale pour récupérer les sommes dues.

6. Porter plainte pour abandon de famille

En cas de non-paiement prolongé, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille. Le parent débiteur risque alors des sanctions pénales, notamment une peine d’emprisonnement et une amende.

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