Comment quitter un CDI sans perdre ses droits Pôle emploi ?

Quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être un défi majeur pour de nombreux employés. La crainte de perdre des droits importants, comme l’indemnité de chômage de Pôle emploi, peut souvent dissuader les employés de quitter un environnement de travail insatisfaisant ou même toxique. Cependant, il est possible de quitter un CDI sans perdre ses droits. Cet article explique comment cela peut être réalisé.

Démissionner pour justes motifs

Dans certaines circonstances, vous pouvez démissionner d’un CDI tout en conservant vos droits si votre employeur manque à ses devoirs envers vous. Ces manquements peuvent comprendre le non-paiement de votre salaire, des cas de discrimination, de harcèlement, ou un manquement aux obligations contractuelles.

Dans ce cas, vous pouvez procéder à une résiliation judiciaire de votre contrat. Cette résiliation nécessite une action en justice pour démontrer les manquements de l’employeur. Si le juge estime que l’employeur a bien manqué à ses obligations, alors la démission est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous êtes alors éligible à l’indemnité de chômage de Pôle emploi.

Rupture conventionnelle

Une autre option pour quitter un CDI sans perdre vos droits est la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l’employeur et l’employé pour mettre fin au contrat de travail. Cela permet à l’employé de quitter son poste tout en conservant ses droits à l’indemnité de chômage.

Il est à noter que la rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Si l’homologation est refusée, le contrat de travail reste en vigueur.

Procédures à suivre

Il est essentiel de noter que la préservation de vos droits lors de la quittance d’un CDI nécessite le suivi de certaines procédures. Cela inclut la soumission de la demande de rupture conventionnelle à la Direccte, ou la prise d’action en justice pour une résiliation judiciaire. De plus, vous devez avoir des preuves tangibles pour justifier votre décision de quitter l’emploi.