Comment prouver le non-paiement de la pension alimentaire ?

Prouver le non-paiement de la pension alimentaire est essentiel pour engager des démarches de recouvrement. Voici quelques moyens pour établir cette preuve :

1. Relevés bancaires

Les relevés bancaires peuvent montrer l’absence de versements réguliers de la pension alimentaire. Conservez tous les relevés qui démontrent que les paiements n’ont pas été effectués aux dates prévues.

2. Correspondance écrite

Toute correspondance écrite avec le parent débiteur peut servir de preuve. Cela inclut les lettres de mise en demeure envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, ainsi que les e-mails ou messages dans lesquels le débiteur reconnaît ne pas avoir payé².

3. Témoignages

Les témoignages de personnes informées de la situation peuvent également être utilisés. Par exemple, des proches ou des amis qui sont au courant des difficultés rencontrées peuvent fournir des déclarations écrites.

4. Enregistrements

Dans certains cas, des enregistrements sonores ou vidéos peuvent être utilisés comme preuve, à condition qu’ils aient été obtenus légalement et avec le consentement des parties concernées.

5. Documents officiels

Les documents officiels tels que les décisions de justice, les ordonnances du juge aux affaires familiales (JAF) et les conventions parentales peuvent également servir de preuve. Ces documents établissent les obligations de paiement et peuvent être utilisés pour démontrer le non-respect de ces obligations.

En rassemblant ces preuves, vous serez mieux préparé pour engager des démarches de recouvrement et obtenir le paiement des pensions alimentaires dues.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou à contacter des organismes comme la CAF ou le Trésor Public pour obtenir des conseils et de l’assistance.