Changements majeurs prévus pour le 1er novembre 2023

Réforme des allocations de la CAF

À partir de novembre 2023, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) envisage une réforme majeure dans la distribution des allocations. Ce nouveau système vise à simplifier les formalités pour les bénéficiaires, notamment sur les méthodes de versement des allocations. Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2023 sont revalorisés de 1,6 % par rapport à ceux de l’an dernier.

Augmentation du montant des allocations

En 2023, le montant des allocations familiales en France a augmenté. Voici quelques détails :

Montants des allocations familiales :

    • Pour 2 enfants : 141,99 € (montant de base), 71 € (montant intermédiaire), 35,50 € (montant minimal)
    • Pour 3 enfants : 323,91 € (montant de base), 161,95 € (montant intermédiaire), 80,98 € (montant minimal)
    • Pour 4 enfants : 505,83 € (montant de base), 252,92 € (montant intermédiaire), 126,46 € (montant minimal)
    • Par enfant en plus : +181,92 € (montant de base), +90,97 € (montant intermédiaire), +45,48 € (montant minimal)

Concernant l’augmentation des allocations familiales en 2023 :

  • Les allocations familiales sont augmentées tous les ans au 1er avril1.
  • La dernière hausse des allocations familiales a eu lieu au mois d’avril dernier, avec une augmentation de 1,6% à cette date1.
  • Une revalorisation exceptionnelle de 4% avait été décidée au mois de juillet précédent dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat afin de tenir compte de la hausse rapide de l’inflation en France1.
  • En avril 2023, la revalorisation des prestations familiales et sociales a donc été fixée à 1,6% pour atteindre les 5,6% attendus sur un an3.
  • Les nouveaux montants seront attribués à partir du mois de mai2

Chèque alimentaire

Le chèque alimentaire, une aide de 50 euros par mois et par personne, sera versé en trois fois, en septembre, octobre et novembre 20234. Cette aide ne pourrait être utilisée que pour acheter certains produits spécifiques, selon leur origine ou leur mode de production5.

Trêve hivernale

La trêve hivernale suspend du mercredi 1er novembre 2023 au dimanche 31 mars 2024 l’expulsion d’un locataire, entre autres pour cause d’impayés successifs. Ces changements sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des Français. Il est donc important de rester informé et de se préparer à ces évolutions.

Comment puis-je savoir si j’ai droit à une allocation familiale ?

Pour savoir si vous avez droit à une allocation familiale, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

  1. Simulateur de prestations sociales : Le site du service public propose un simulateur qui vous permet de connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit1.
  2. Site de la CAF : La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose également des informations sur les différentes allocations et un guide pour vous aider à comprendre votre situation2.
  3. Conditions spécifiques : Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge3.

Comment puis-je faire une demande d’allocation familiale ?

Pour faire une demande d’allocation familiale, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

  1. Formulaire de demande : Vous pouvez remplir le formulaire de demande d’allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06) disponible sur le site du service public.
  2. En ligne : Si vous ou votre conjoint(e) avez un numéro d’assurance sociale (NAS), vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne.
  3. Par courrier : Si vous ou votre conjoint(e) n’avez pas de numéro d’assurance sociale (NAS), vous devez remplir le formulaire de demande d’Allocation famille et le transmettre par courrier.

N’oubliez pas que les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge3.

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande d’allocation familiale ?

Pour faire une demande d’allocation familiale, vous aurez besoin des documents suivants :

  1. Formulaire de demande : Vous devez remplir le formulaire de demande d’allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06) disponible sur le site du service public1.
  2. Justificatifs de résidence : Par exemple, une quittance de loyer ou un bail.
  3. Documents de divorce ou de séparation : Si applicable, vous devrez fournir une copie du jugement de divorce ou une convention de séparation.
  4. Avis d’imposition ou de non-imposition : Pour l’année en cours.

Veuillez noter que ces informations sont générales et peuvent varier en fonction de votre situation spécifique. Il est toujours préférable de vérifier les exigences spécifiques sur le site web de la CAF ou de contacter directement la CAF pour obtenir des informations précises.

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