L’administration fiscale a traité les déclarations de revenus remplies au printemps, et il est désormais temps de faire les comptes. À partir du 24 juillet, Bercy va rembourser les sommes dues aux foyers ayant payé plus qu’ils ne devaient. Plus de 15 millions de ménages sont concernés par cette restitution.
Comment fonctionne le remboursement ?
- Crédit d’impôt et trop versé : Au moment du calcul de l’impôt sur le revenu par le Fisc au mois de juillet, il se peut que le compte fiscal du contribuable présente un solde créditeur s’il a bénéficié d’un crédit d’impôt. De même, si le total du prélèvement à la source payé en 2023 est supérieur au montant final d’impôt sur le revenu, un solde négatif correspondant à un trop versé entraîne une restitution de l’avantage fiscal durant l’été.
- Versement anticipé en janvier : En 2024, les services des impôts vont procéder dès le début de l’année au versement de 60 % des réductions/crédits d’impôt en cas de déclaration de dépenses éligibles en 2023, sur les revenus 2022.
- Calendrier de remboursement 2024 :
- 15 janvier 2024 : Remboursement de l’acompte (60 %).
- 24 juillet 2024 : 1ère date de remboursement par virement du solde.
- 31 juillet 2024 : 2ème date de remboursement par virement du solde.
- Du 24 juillet à fin août 2024 : Paiement par lettre-chèque (date limite de remise des lettres-chèques à La Poste le 23 août).
En résumé :
Si vous êtes éligible à un remboursement d’impôt sur le revenu, attendez-vous à recevoir votre restitution le 24 juillet ou le 2 août. En revanche, si vous devez régler un solde d’impôt sur le revenu, celui-ci sera prélevé en une fois le 25 septembre pour un montant inférieur ou égal à 300 €3. Restez attentif à vos comptes et profitez de cette restitution bien méritée !
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