Face à la grogne des syndicats qui jugent les hausses de rémunération du point d’indice de juillet trop faible, le gouvernement avait promis une prime de pouvoir d’achat, pour soutenir les bas et moyens salaires de la fonction publique. Un coup de pouce compris entre 300 et 800 euros pour lequel le décret d’application a été publié au Journal officiel. Voici un guide complet pour comprendre cette mesure.
Qui est concerné par la prime de pouvoir d’achat ?
La prime de pouvoir d’achat concerne les agents de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique d’État, dont les enseignants, et les militaires qui gagnent aux maximum 3 250 euros bruts par mois. Selon les estimations du ministère de la Fonction publique, la moitié des agents de la fonction publique d’État et 70% des agents publics hospitaliers sont concernés. Il est également à noter que les contractuels y ont également droit.
Cependant, les agents de la fonction publique territoriale, qui travaillent pour les communes, les départements ou les régions notamment, sont exclus de ce dispositif, tout comme les élèves et étudiants en stage.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime de pouvoir d’achat varie en fonction de la rémunération brute perçue par l’agent public sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Pour être éligible, l’agent ne doit pas avoir gagné plus de 39 000 euros bruts – soit 3 250 euros bruts /mois – durant cette période. Voici le barème prévu pour le calcul de la prime :
- Inférieure ou égale à 23 700 € : 800 €
- Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : 700 €
- Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : 600 €
- Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : 500 €
- Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : 400 €
- Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : 350 €
- Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : 300 €
Pour obtenir le montant maximum de la prime (800 euros), il faudra donc avoir touché 1 975 euros bruts mensuels en moyenne sur la période. À l’opposé, le montant de 300 euros sera attribué à une personne ayant un revenu brut compris entre 2 800 et 3 250 euros bruts par mois. Si certains agents de la fonction publique n’ont pas travaillé sur l’ensemble de la période, la prime leur sera versée au prorata du nombre de mois sous contrat.
Quand la prime sera-t-elle versée ?
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 précisant le versement de la prime n’indique pas de date précise. Cependant, le ministère a assuré que le versement sera effectué en une seule fois avant la fin de l’année 2023. C’est une aide précieuse pour les agents publics à bas et moyens salaires, surtout en cette période d’incertitude économique.
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