Qui a droit aux 400 euros de la Mairie en 2023 ?

En France, les 400 euros de la Mairie sont une aide financière accordée aux ménages modestes pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Cette aide est attribuée sous condition de ressources et de résidence dans une commune participant au dispositif.

Conditions de ressources

Pour bénéficier des 400 euros de la Mairie, les ménages doivent respecter les conditions de ressources suivantes :

  • Revenus fiscaux de référence de l’année N-2 inférieurs à 20 000 euros pour une personne seule, 32 000 euros pour un couple et 42 000 euros pour un couple avec deux enfants.
  • Revenus du foyer inférieurs à 10 000 euros par personne pour une personne seule, 16 000 euros par personne pour un couple et 21 000 euros par personne pour un couple avec deux enfants.

Conditions de résidence

Les ménages doivent également résider dans une commune participant au dispositif. Pour connaître les communes participantes, il est possible de se renseigner auprès de sa mairie ou sur le site internet de la préfecture de son département.

Comment savoir si ma commune participe au dispositif ?

Pour savoir si votre commune participe au dispositif, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur le site internet de la préfecture de votre département.

Quels sont les documents à fournir pour demander l’aide ?

Les documents à fournir pour demander l’aide sont :

  • Copie d’un justificatif d’identité.
  • Copie d’un justificatif de domicile.
  • Copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1.

Où déposer sa demande ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès de votre mairie.

Quand faut-il déposer sa demande ?

La demande doit être déposée avant le 31 décembre 2023.

L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides ?

L’aide est cumulable avec d’autres aides, comme la prime de Noël ou l’allocation de rentrée scolaire.

Comment savoir si ma demande a été acceptée ?

Vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous informer de la décision.

Quand vais-je recevoir l’aide ?

L’aide sera versée en une seule fois, dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre dossier complet.

Résumé

Les 400 euros de la Mairie sont une aide financière accordée aux ménages modestes pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Cette aide est attribuée sous condition de ressources et de résidence dans une commune participant au dispositif.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Revenus fiscaux de référence de l’année N-2 inférieurs à 20 000 euros pour une personne seule, 32 000 euros pour un couple et 42 000 euros pour un couple avec deux enfants.
  • Revenus du foyer inférieurs à 10 000 euros par personne pour une personne seule, 16 000 euros par personne pour un couple et 21 000 euros par personne pour un couple avec deux enfants.
  • Résidence dans une commune participant au dispositif.

Pour demander l’aide, vous devez déposer un dossier auprès de votre mairie. Le dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie d’un justificatif d’identité.
  • Copie d’un justificatif de domicile.
  • Copie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1.

La demande doit être déposée avant le 31 décembre 2023. Vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous informer de la décision. L’aide sera versée en une seule fois, dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre dossier complet.

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