La nouvelle prime de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires a été dévoilée en juin par le ministre Stanislas Guerini. Après une période d’incertitude, un décret publié le 1er août a finalement clarifié les détails. Cette section présente un aperçu de cette prime, y compris les montants et les conditions pour en bénéficier.

Caractéristiques de la nouvelle prime de pouvoir d’achat

1. Application de la Prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat concerne la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière, et les militaires. Dans le secteur territorial, la mise en place de la prime dépendra des employeurs.

2. Annonce et Versement

La création de ce dispositif a été annoncée le 12 juin, et la prime sera versée à l’automne, “entre octobre et novembre”, selon le ministère. Elle touche potentiellement 50% des agents de la fonction publique d’État et 70% des agents hospitaliers.

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de la prime de 800 euros, plusieurs conditions doivent être remplies:

1. Date de Nomination ou de Recrutement: Il faut avoir été nommé ou recruté dans la fonction publique avant le 1er janvier 2023.
2. Statut de l’Employé: Être encore en poste au 30 juin 2023.
3. Plafonnement de la Rémunération: Avoir perçu une rémunération brute inférieure à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, soit moins de 3 250 euros brut par mois. Cela inclut la déduction de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’ensemble des éléments de rémunération liés à la réalisation d’heures supplémentaires ou au temps de travail additionnel effectif*, dans la limite de 7 500 euros par an.

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