Introduite par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée « prime Macron », s’est appliquée chaque année jusqu’en 2021. En 2022, elle est remplacée par la prime de partage de la valeur. Mais qui a droit à cette prime, et comment a-t-elle évolué au fil des années? Cet article explore ces questions en détail.
a prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: Un éclairage sur ses bénéficiaires
I. L’histoire et le concept de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Introduite par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, communément appelée « prime Macron », s’est appliquée chaque année jusqu’en 2021. Ce dispositif a permis aux employeurs de verser une prime volontaire à leurs salariés sans qu’ils aient à payer d’impôt sur le revenu ni de cotisations sociales ou contributions.
En 2022, elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur, marquant une nouvelle étape dans l’effort du gouvernement pour partager les bénéfices des entreprises avec leurs employés.
II. Les conditions d’éligibilité à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime Macron a été conçue pour bénéficier aux salariés dont la rémunération annuelle était inférieure à 3 SMIC. Cette mesure visait principalement les travailleurs à revenus modestes, leur permettant de bénéficier d’un coup de pouce financier significatif.
La prime devait être versée dans un délai spécifique défini par la loi et ne devait pas se substituer à aucun autre élément de rémunération. Cela signifie qu’elle ne pouvait pas être utilisée pour remplacer une augmentation de salaire ou d’autres formes de rémunération déjà dues aux employés.
III. Montant de la prime et cas particuliers de doublement
La prime devrait etre versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération. Le montant de la prime exonérée était plafonnée à 1 000 euros, mais pouvait être doublée dans certains cas.
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