Une envie pressante … Vous entrez dans le premier débit de boissons venu, direction les WC, sans rien commander. Mais le gérant vous indique que leur usage est réservé à la clientèle. Il en a parfaitement le droit.
La loi ne prévoit rien …
D’un point de vue juridique, les cafés, bars et restaurants sont des établissements privés recevant du public. Ils ont l’obligation d’être pourvus de toilettes pour leur clientèle : article 21 de l’arrêté du 19 mai 2015. A part cette exigence, les moites. Mais comme ces établissements sont privés, leur gérants sont libres d’en fixer les règles.
Un usage qui peut être réservé à la clientèle : Il fut un temps ou il était courant d’accéder aux toilettes des cafés, bars ou restaurants sans avoir à commander quoi que ce soit. Cependant les gérants d’établissements estiment que cette habitude leur est devenue préjudiciable au fil du temps, qu’ils n’ont pas vocation à accueillir sans limites tous ceux qui ont une envie pressante. Cela présente un cout supplémentaire (papier hygiénique, électricité, eau…), et entraine parfois des dégradations. Cela est d’autant plus vrai dans les villes importantes ou l’affluence peut vite faire endosser à l’établissement le rôle de toilettes publiques. C’est pourquoi la plupart d’entre eux en réservent l’usage à leurs clients, et ils en ont parfaitement le droit. Certains gérants signalent meme une restriction par un pancarte.
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