⏱L’essentiel en quelques mots

Lorsque les aléas de la vie impactent votre situation financière au point de ne plus pouvoir rembourser vos crédits, il est possible que vous soyez en situation de surendettement. Dans ce contexte, la lettre de surendettement devient un outil essentiel pour initier une procédure auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. Dans cet article, nous vous guidons à travers le processus de rédaction et d’envoi de cette lettre.

Pourquoi faire une lettre de surendettement ?

Selon le Code de la consommation, notamment les articles L. 711-1 et L. 712-2, la situation de surendettement est définie par l’incapacité manifeste de rembourser l’ensemble de ses dettes non professionnelles, qu’elles soient exigibles ou à échoir. Cette situation peut survenir suite à des événements imprévus comme la perte d’un emploi ou la souscription excessive de crédits. Lorsque le rachat de crédit n’est plus une option viable, la lettre de surendettement devient la voie à suivre pour demander un plan de surendettement. Cette démarche est gratuite et accessible à tous.

À qui adresser votre lettre de surendettement ?

Chaque département dispose d’une commission de surendettement au sein de la Banque de France. Votre lettre doit donc être envoyée au secrétariat de la commission la plus proche de votre domicile. Vous pouvez choisir de l’envoyer par courrier ou de la déposer en personne. Avant cette étape, n’oubliez pas de remplir le document CERFA 13594 et de rassembler les pièces justificatives nécessaires.

Quel modèle pour rédiger votre lettre de surendettement ?

Bien qu’il n’y ait pas de format strict pour la lettre de surendettement, il est essentiel d’être précis et honnête dans sa rédaction. Empruntis propose un modèle que vous pouvez utiliser comme base. Voici un exemple de structure pour votre lettre :

• Introduction : Exposez brièvement votre situation financière.
• Détails des dettes : Fournissez des informations sur la nature, le montant, l’ancienneté et les coordonnées des créanciers.
• Informations supplémentaires : Mentionnez les injonctions de payer reçues, vos ressources et votre situation familiale.
• Conclusion : Réaffirmez votre demande et proposez de fournir des informations supplémentaires si nécessaire.

Modèle de lettre pour votre dossier de surendettement

Pour faciliter votre démarche, Empruntis met à votre disposition un modèle de lettre que vous pouvez télécharger, imprimer, remplir et joindre à votre dossier. Voici un aperçu de ce modèle : (Pour télécharger l’exemple ci-dessous : Cliquez ici)