La réponse à cette question dépend de la nationalité de l’étranger et de la durée de son séjour en France.
Les étrangers ressortissants d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse ont les mêmes droits aux allocations familiales que les Français. Ils doivent simplement remplir les conditions d’attribution, qui sont les mêmes pour tous les allocataires, quelle que soit leur nationalité.
Les étrangers ressortissants d’un pays hors UE, EEE ou Suisse doivent remplir les conditions suivantes pour bénéficier des allocations familiales :
- Être en situation régulière en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour valide.
- Avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Le montant des allocations familiales est le même pour tous les allocataires, quelle que soit leur nationalité.
En novembre 2023, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer l’octroi d’aides sociales aux étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans. Cette mesure concerne les allocations familiales, les aides au logement (APL), les aides au logement social (ALS), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de parent isolé (API), la prime d’activité et le revenu de solidarité active (RSA).
Cette mesure n’est pas encore définitive, car elle doit encore être examinée par l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, les étrangers réguliers vivant en France depuis moins de cinq ans ne pourront plus bénéficier des allocations familiales.
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