Combien de temps faut-il pour effacer les dettes ?

L’effacement des dettes est un processus long et délicat. Il faut commencer par monter un dossier de surendettement à la Banque de France. Si vous déposez un dossier, la commission peut rendre 3 sortes de décisions :

  1. Le gel des dettes sans intérêts.
  2. L’étalement du paiement des dettes en fonction de ce que vous gagnez.
  3. L’annulation totale de vos dettes.

Si une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire est engagée, le juge des contentieux rend un jugement de clôture après la vente de biens. Il atteste de l’extinction du passif si toutes les dettes ont été soldées2, ou d’une insuffisance d’actif si la vente du patrimoine ne permet pas d’apurer la totalité du passif2.

En général, un plan de redressement peut durer 8 ans maximum. Cependant, il ne peut excéder 10 ans. Au bout de 5 ans, si aucune action juridique n’a été intentée, la dette est effacée.

Veuillez noter que cette information est générale et peut ne pas s’appliquer à votre situation spécifique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou financier pour obtenir des conseils personnalisés.

Pour en savoir plus :

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Bonjour ! Bienvenue sur la page du blog recette2mamie-papi.fr. Je m'appelle Abdel votre aimable serviteur ! Je suis l’auteur et le rédacteur du blog. Trucs et astuces étonnants et efficaces avec des produits ménagers courants ( entre autres) pour régler vos problèmes et vous simplifier la vie : -Vous faire économiser de l’argent, des heures d’efforts et d’énervement – vous faire gagner un temps précieux pour vous occuper et faire ce que vous aimez... etc. Retrouvez chaque semaine un nouvel article sur des trucs et astuces qui ne coûtent rien sur le blog recette2mamie-papi.fr. - L'alcool à 90 degrés ôte les taches du stylo à bille – Le citron blanchit et fortifie les ongles – un peu de sucre à poudre dans du produit de vaisselle donne de magnifiques bulles de savon. L’eau gazeuse ravive les couleurs des tapis - Et plan d'autres astuces. À bientôt sur la page Facebook et sur le blog : recette2mamie-papi.fr A très bientôt et bonne lecture!

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