Depuis le 1er février 2024, de nouvelles conditions sont applicables pour bénéficier des aides personnalisées au logement (APL). Ces conditions concernent notamment le montant des ressources, la composition du foyer et la situation géographique.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier des APL, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir un revenu d’activité (salaire, pension, etc.) inférieur à un certain plafond.
• Avoir des ressources totales (revenus d’activité, prestations sociales, etc.) inférieures à un certain plafond.
• Être locataire ou propriétaire occupant d’un logement conventionné.
• Être âgé de plus de 18 ans et moins de 30 ans, ou avoir au moins un enfant à charge.

Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.

Montant des APL

Le montant des APL est calculé en fonction des ressources du foyer et de la surface habitable du logement.

Suppression des APL

Si vous ne respectez pas les nouvelles conditions d’éligibilité, vous risquez de voir vos APL supprimées. La CAF vous enverra un courrier vous informant de cette décision.Voici les nouvelles conditions susceptibles de conduire à la suppression des APL :

• Un dépassement des plafonds de ressources : si vos ressources dépassent les plafonds de ressources applicables, vous risquez de voir vos APL supprimées.
• Un changement de situation familiale : si vous changez de situation familiale, par exemple si vous vous mariez ou si vous avez un enfant, vous risquez de voir vos APL supprimées ou réduites.
• Un changement de situation professionnelle : si vous changez de situation professionnelle, par exemple si vous perdez votre emploi, vous risquez de voir vos APL supprimées ou réduites.

Pour éviter la suppression de vos APL, il est important de vérifier que vous respectez bien les nouvelles conditions d’éligibilité.

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