Le 49.3 fait référence à l’article 49.3 de la Constitution française, qui permet au gouvernement français d’adopter une loi sans vote du Parlement. Cette procédure est souvent utilisée lorsque le gouvernement n’a pas suffisamment de soutien parlementaire pour faire adopter une loi, ou lorsque le temps presse.
En vertu de l’article 49.3, le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi en le déclarant « adopté », ce qui signifie que le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée et adoptée dans les 48 heures qui suivent.
L’utilisation de l’article 49.3 est souvent considérée comme une mesure politique controversée, car elle permet au gouvernement de passer outre le processus normal de délibération et de vote parlementaire.
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